Réglementation Lutte contre le cynips du châtaignier

L'arrêté du 23 avril 2012 modifie l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre Dryocosmus kuriphilus (cynips du châtaignier) en y ajoutant un nouvel article : « La circulation de matériel végétal de Castanea spp. (châtaignier) provenant d'un établissement producteur situé dans une zone délimitée peut être autorisée par arrêté préfectoral, sur la base d'une analyse de risque (...), au sein ou à destination d'une zone délimitée située sur le territoire national. »